Objectifs : Actualiser ses connaissances et échanger sur les pratiques
Présentation :
La protection de demandeurs d’asile sur le fondement de crainte de persécution en raison de leur orientation et/ou de leur identité de genre a fait son apparition dans la jurisprudence de l’asile au cours des vingt dernières années. Alors que les directives européennes ainsi que la CJUE ont tenté de proposer un cadre d’examen, et que ce type de demande se multiplie, il est indispensable de comprendre la notion de groupe social persécuté.
À l’issue de cette séquence, les participants seront capables d’identifier les dispositions légales s’appliquant à un demandeur d’asile craignant de persécutions liées à son orientation sexuelle et/ou à son identité de genre.
