Les clés du Code de Justice pénale des mineurs FC25C014

Objectifs : Actualiser ses connaissances et échanger sur les pratiques 

Présentation : un point essentiel et précis sur la nouvelle réforme du droit pénal des mineurs : NOUVEAUTES ET ENJEUX.

ABORDER les différentes procédures et les nouvelles mesures et sanctions.

ABORDER et ANALYSER le rôle de chaque intervenant dans le cadre de ces nouvelles procédures.

Il s’agira d’appréhender et comprendre les mécanismes de la nouvelle procédure applicable aux mineurs : du déferrement ou de la convocation à la première audience de culpabilité jusqu’à l’audience de sanction en passant par l’audience unique.