Ma 1ère QPC FC25C012

Ma 1ère QPC
75,00 €

Spécifications

Non
Niveau 1 : acquisition des fondamentaux
9h-12h30
Monsieur David Lévy, avocat
Procédure civile
3,5h
HEDAC
Formation à distance via TEAMS

Objectifs : Actualiser ses connaissances et échanger sur les pratiques 

 

Envie de maîtriser la QPC et son utilisation stratégique ? Cette formation vous guide pas à pas à travers la procédure de la Question Prioritaire de Constitutionnalité, de sa formulation à son dépôt, et vous aide à comprendre son impact dans la défense des droits fondamentaux.



 

 



 

 BARREAU 92 MA TOQUE 750X422

  

 

 



 

Toute personne en situation de handicap et à mobilité réduite est invitée à le signaler ainsi que les difficultés qu’elle pourrait rencontrer de façon à ce que l'école puisse mettre en œuvre les ajustements nécessaires pour garantir un accueil et un déroulement optimum de la formation et des examens : referent-handicap@hedac.fr