Objectifs : Actualiser ses connaissances et échanger sur les pratiques
Programme :
Les régimes d’imposition et les obligations déclaratives en matière d’imposition des bénéfices ;
Définition des documents comptables et des documents sociaux (comptes sociaux annuels, statuts, PV assemblées générales, PV décisions conseil d’administration, conventions…) ;
Liens entre les documents sociaux et la liasse fiscale
Exclusions : toutes activités exercées de manière indépendante ; régimes d’imposition micro BIC et micro BNC ; groupes de sociétés intégrés fiscalement ; fusions, absorptions, apports partiels d’actifs, scissions ; groupes consolidés ; sociétés dont le siège social est situé à l’étranger ; tous documents de nature sociale (DSN, déclarations sociales...)
