Objectifs : Actualiser ses connaissances et échanger sur les pratiques
Programme :
Définition de l’impôt par rapport aux autres prélèvements obligatoires ;
Place de l’impôt dans l’ordre juridique français et classification des impôts ;
Impôts sur le revenu (généralités impôt sur les sociétés et généralités impôt sur le revenu), TVA (généralités) ;
Impôts sur le patrimoine (généralités) ;
Impôts locaux (généralités)
Exclusions : imposition des revenus de source étrangère ; détermination du résultat fiscal et fiscalité de groupe (impôt sur les sociétés) ; détermination des revenus catégoriels (impôt sur le revenu) ; territorialité de la TVA ; droits de mutation à titre gratuit ; impôts à finalité sociale ; taxes et participations dues par les employeurs ; impôts sur la dépense autres que la TVA ; droits de timbre ; IFER ; taxe d’enlèvement des ordures ménagères ; TAXCOM ; contrôle et recouvrement de l’impôt
