L'aménagement des peines en cours d'exécution FC25C147

L'aménagement des peines en cours d'exécution
75,00 €

Spécifications

Non
Niveau 1 : acquisition des fondamentaux
9h30 - 12h30
Madame Evelyne Chevrier, avocate
Droit pénal
3h
HEDAC
Formation à distance via TEAMS

Objectifs : Actualiser ses connaissances et échanger sur les pratiques 

 

La formation consistera à permettre une intervention auprès d’un condamné en faveur d’un aménagement de peine devant les juridictions :

- Histoire de l’exécution de la peine, état des lieux des prisons et regard de la société sur le délinquant

- Le contexte et les valeurs à l’origine de la judiciarisation de l’exécution des peines

- La présentation des protagonistes de l’aménagement de peine :

la place grandissante de la victime, l’administration pénitentiaire, le parquet et le psychiatre, la famille, quelle place reste -t-il à l’appréciation du juge ?

- Le rôle de l’avocat :

o Stratégie, condition de recevabilité et de faisabilité concrète d’un projet, o saisine de juridiction et assistance au débat contradictoire devant le JAP / TAP,

o Le positionnement du client à l’audience : écueils à éviter



 

 



 

 BARREAU 92 MA TOQUE 750X422

  

 

 



 

Toute personne en situation de handicap et à mobilité réduite est invitée à le signaler ainsi que les difficultés qu’elle pourrait rencontrer de façon à ce que l'école puisse mettre en œuvre les ajustements nécessaires pour garantir un accueil et un déroulement optimum de la formation et des examens : referent-handicap@hedac.fr