L'aménagement des peines en cours d'exécution FC25C147

L'aménagement des peines en cours d'exécution
75,00 €

Spécifications

Non
Niveau 1 : acquisition des fondamentaux
9h30 - 12h30
Madame Evelyne Chevrier, avocate
Droit pénal
3h
HEDAC
Formation à distance via TEAMS

Objectifs : Actualiser ses connaissances et échanger sur les pratiques 

 

La formation consistera à permettre une intervention auprès d’un condamné en faveur d’un aménagement de peine devant les juridictions :

- Histoire de l’exécution de la peine, état des lieux des prisons et regard de la société sur le délinquant

- Le contexte et les valeurs à l’origine de la judiciarisation de l’exécution des peines

- La présentation des protagonistes de l’aménagement de peine :

la place grandissante de la victime, l’administration pénitentiaire, le parquet et le psychiatre, la famille, quelle place reste -t-il à l’appréciation du juge ?

- Le rôle de l’avocat :

o Stratégie, condition de recevabilité et de faisabilité concrète d’un projet, o saisine de juridiction et assistance au débat contradictoire devant le JAP / TAP,

o Le positionnement du client à l’audience : écueils à éviter

Les obligations de formation  : https://www.cnb.avocat.fr/fr/les-obligations-de-formation-continue

NIVEAUX DES FORMATIONS

Actualisation = Tout public et Vie Professionnelle

Niveau 1 = Acquisition des fondamentaux

Niveau 2 = Approfondissement des connaissances et des pratiques de la matière

Niveau 3 = Expert - s’adresse aux spécialistes et praticiens confirmés de la matière 

INSCRIPTIONS A NOS FORMATIONS

Toutes nos formations sont référencées QUALIOPI. Un minimum de 5 participants est requis pour que la formation ait lieu. Pour favoriser une interactivité, les formations en classe virtuelle sont limitées à 25 participants.

Pour toute annulation, le service de la formation continue (formationcontinue@hedac.fr) doit être prévenu au plus tard 48 heures avant la formation. A défaut, aucun remboursement ne sera possible.

Un remplacement de participant est possible,  le service de la formation continue doit être prévenu au plus tard 24 heures avant la formation.

FIF-PL : les tarifs de l'HEDAC sont calculés en fonction d'une dotation globale versée par le FIF-PL. Nos formations ne peuvent pas faire l’objet d’une demande de prise en charge individuelle .

Vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt par heure de formation suivie dans la limite de 40 heures par année civile. Le formulaire pour bénéficier de ce crédit d’impôt peut être téléchargé sur www.impots.gouv.fr (cerfa n°12635 *02).



 

 



 

 BARREAU 92 MA TOQUE 750X422

  

 

 



 

Toute personne en situation de handicap et à mobilité réduite est invitée à le signaler ainsi que les difficultés qu’elle pourrait rencontrer de façon à ce que l'école puisse mettre en œuvre les ajustements nécessaires pour garantir un accueil et un déroulement optimum de la formation et des examens : referent-handicap@hedac.fr