Violences sexuelles sur mineur FC25C051

Violences sexuelles sur mineur
75,00 €

Spécifications

Non
Niveau 1 : acquisition des fondamentaux
14h - 17h
Madame Emelyne Chevrier
Droit pénal, Droit des enfants
3h
HEDAC
Formation à distance via TEAMS

Objectifs de la formation :  Actualiser ses connaissances et échanger sur les pratiques

Programme :

La formation visera à informer sur la particularité de ces infractions qui impose une assistance spécifique des victimes mais également des auteurs présumés, du moment de la révélation des faits parfois (avant la plainte / l’interpellation) jusqu’au procès pénal et même au-delà.

La formation propose un tour d’horizon de cet accompagnement en tenant compte de la charge émotionnelle particulière associée à ces faits.

Seront abordées dans cette formation :

- L’assistance de l’avocat face à l’intime : question déontologique, secret professionnel, enjeux du récit et réception de la parole, les biais des protagonistes,

- L’intervention de l’avocat au regard des particularités de procédure pour la victime comme pour l’auteur présumé :

o Les prescriptions dérogatoires : enjeux et conséquences,

o Les qualifications : évolution législative récente,

o La question de la preuve, du récit et des expertises : les conseils à prodiguer

o Les peines principales et complémentaires et les fichiers

o La question de la justice restaurative au cœur.

Les obligations de formation  : https://www.cnb.avocat.fr/fr/les-obligations-de-formation-continue

NIVEAUX DES FORMATIONS

Actualisation = Tout public et Vie Professionnelle

Niveau 1 = Acquisition des fondamentaux

Niveau 2 = Approfondissement des connaissances et des pratiques de la matière

Niveau 3 = Expert - s’adresse aux spécialistes et praticiens confirmés de la matière 

INSCRIPTIONS A NOS FORMATIONS

Toutes nos formations sont référencées QUALIOPI. Un minimum de 5 participants est requis pour que la formation ait lieu. Pour favoriser une interactivité, les formations en classe virtuelle sont limitées à 25 participants.

Pour toute annulation, le service de la formation continue (formationcontinue@hedac.fr) doit être prévenu au plus tard 48 heures avant la formation. A défaut, aucun remboursement ne sera possible.

Un remplacement de participant est possible,  le service de la formation continue doit être prévenu au plus tard 24 heures avant la formation.

FIF-PL : les tarifs de l'HEDAC sont calculés en fonction d'une dotation globale versée par le FIF-PL. Nos formations ne peuvent pas faire l’objet d’une demande de prise en charge individuelle .

Vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt par heure de formation suivie dans la limite de 40 heures par année civile. Le formulaire pour bénéficier de ce crédit d’impôt peut être téléchargé sur www.impots.gouv.fr (cerfa n°12635 *02).



 

 



 

 BARREAU 92 MA TOQUE 750X422

  

 

 



 

Toute personne en situation de handicap et à mobilité réduite est invitée à le signaler ainsi que les difficultés qu’elle pourrait rencontrer de façon à ce que l'école puisse mettre en œuvre les ajustements nécessaires pour garantir un accueil et un déroulement optimum de la formation et des examens : referent-handicap@hedac.fr