Le préjudice professionnel en dommage corporel FC25C030

Le préjudice professionnel en dommage corporel
75,00 €

Spécifications

Non
Niveau 2 : approfondissement des connaissances et des pratiques de la matière
14h - 17h
Monsieur Thomas Nicolas, avocat
Droit du dommage corporel, Droit de la santé
3h
Formation à distance via TEAMS

Objectifs : Actualiser ses connaissances et échanger sur les pratiques 

 

Présentation : 

Souvent l'un des postes les plus importants, le "préjudice professionnel", qui se conjugue au pluriel, reste mal cerné. Cette présentation vise à aborder plusieurs questions relatives à la définition de ces postes, ainsi qu'à leur chiffrage:
- Qu'est-ce qu'une incapacité professionnelle, totale ou partielle ?
- Comment caractériser - et faire reconnaître - la capacité de travail restante et/ou la possibilité d'un reclassement et/ou d'une réorientation ?
- Quels sont les rôles et poids respectifs de l'Expert judiciaire d'une part et de la médecine du travail d'autre part ?
- Quelle articulation trouver entre les principes de réparation intégrale, sans perte ni profit, et la règle de non mitigation ?
Enfin, quelles sont les règles et méthodes de chiffrage de ces préjudices, qu'il s'agisse des pertes de gains, des pertes de retraite et de l'incidence professionnelle ?

 

Plan :

Partie I. Définitions

 Partie II. Articulation / Cumul de ces deux postes

 Partie III. Les différents cas d’incapacité professionnelle

 Partie IV. Incapacité, réparation intégrale et principe de non mitigation

 Partie V. Le calcul des PGPF

 

Les obligations de formation  : https://www.cnb.avocat.fr/fr/les-obligations-de-formation-continue

NIVEAUX DES FORMATIONS

Actualisation = Tout public et Vie Professionnelle

Niveau 1 = Acquisition des fondamentaux

Niveau 2 = Approfondissement des connaissances et des pratiques de la matière

Niveau 3 = Expert - s’adresse aux spécialistes et praticiens confirmés de la matière 

INSCRIPTIONS A NOS FORMATIONS

Toutes nos formations sont référencées QUALIOPI. Un minimum de 5 participants est requis pour que la formation ait lieu. Pour favoriser une interactivité, les formations en classe virtuelle sont limitées à 25 participants.

Pour toute annulation, le service de la formation continue (formationcontinue@hedac.fr) doit être prévenu au plus tard 48 heures avant la formation. A défaut, aucun remboursement ne sera possible.

Un remplacement de participant est possible,  le service de la formation continue doit être prévenu au plus tard 24 heures avant la formation.

FIF-PL : les tarifs de l'HEDAC sont calculés en fonction d'une dotation globale versée par le FIF-PL. Nos formations ne peuvent pas faire l’objet d’une demande de prise en charge individuelle .

Vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt par heure de formation suivie dans la limite de 40 heures par année civile. Le formulaire pour bénéficier de ce crédit d’impôt peut être téléchargé sur www.impots.gouv.fr (cerfa n°12635 *02).



 

 



 

 BARREAU 92 MA TOQUE 750X422

  

 

 



 

Toute personne en situation de handicap et à mobilité réduite est invitée à le signaler ainsi que les difficultés qu’elle pourrait rencontrer de façon à ce que l'école puisse mettre en œuvre les ajustements nécessaires pour garantir un accueil et un déroulement optimum de la formation et des examens : referent-handicap@hedac.fr