ART98

900,00 €

Pièce d'identité: Pas de fichier - Glissez & Déposez ici ou utilisez le bouton d'upload

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Attestation sur l'honneur: Pas de fichier - Glissez & Déposez ici ou utilisez le bouton d'upload

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Justificatif de domicile (moins de 3 mois) à votre nom et adresse de votre dossier: Pas de fichier - Glissez & Déposez ici ou utilisez le bouton d'upload

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Un certificat de non-appel du Parquet de la Cour d'appel dont dépend l'Ordre auprès duquel vous avez sollicité votre inscription: Pas de fichier - Glissez & Déposez ici ou utilisez le bouton d'upload

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Requête individuelle sollicitant l’inscription à l’examen de contrôle des connaissances en déontologie et réglementation professionnelle.: Pas de fichier - Glissez & Déposez ici ou utilisez le bouton d'upload

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Un extrait de la délibération définitive du Conseil de l'Ordre admettant votre inscription sous réserve de votre réussite à l'examen prévu à l'article 98-1: Pas de fichier - Glissez & Déposez ici ou utilisez le bouton d'upload

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ARTICLE 98-1- EXCLUSIVEMENT EN PRESENTIEL

EXAMEN DE DEONTOLOGIE ET REGLEMENTATION PROFESSIONNELLE

ARTICLE 98-1 du décret du 27 novembre 1991

Tarif examen : 900 Euros

Modele d'attestation a telecharger :

OPTION :

Durant l'année, l'école vous propose de participer à une journée complète de préparation à l'oral de déontologie, il s'agit d'aborder le programme et les questions que vous vous posez. Pour la session de novembre, c'est deux complets qui vous sont proposés.

Désistement du candidat à l’examen :

Remboursement partiel des frais d’inscription à hauteur de 200€ pour tout désistement sur demande écrite, réceptionnée avant la date limite d'inscription.

Aucun remboursement n’est effectué pour tout désistement intervenu après la date limite d'inscription.